Mairie de Feillens 01570

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Règlement du cimetière

Règlement intérieur du cimetière communal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L2223-1 et suivants ;

Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 225-17, 225-18 et R610-5 ;

Vu le Code civil, notamment les articles 78 et suivants ;

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Agenda de la municipalité

« août 2017 »
  • 19/08
  • Concours de boules 16 quadrettes vétérans - Union bouliste
  • 21/08
  • 2ème Challenge Jean-Pierre Cassou organisé par le Comité des Fêtes (en après-midi)
  • 22/08
  • Don du sang en après-midi
  • 26/08
  • Concours de pétanque de l’USF (en après-midi)

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